Que faire après un décès : les démarches, étape par étape

Avant de commencer : vous avez le droit de souffler

Perdre un proche, c'est déjà beaucoup. S'y ajoutent des démarches qui semblent nombreuses et urgentes, souvent dans les premiers jours, au pire moment. Respirez : hormis la déclaration en mairie (sous 24 heures) et l'organisation des obsèques, presque tout peut attendre quelques jours. Rien ne vous oblige à tout régler seul ni tout de suite.

Ce guide suit l'ordre réel des choses : les premières heures, les organismes à prévenir dans les jours qui suivent, puis les comptes et contrats sur les semaines suivantes, et enfin la succession. Prenez-le étape par étape. Un conseil qui vaut pour tout : gardez un cahier ou un fichier où vous notez chaque appel, chaque courrier envoyé et sa date. Vous vous y référerez souvent.

Étape 1 — Les premières heures après le décès : agir dans l'ordre

Les toutes premières démarches sont médicales et pratiques. Elles conditionnent tout le reste, car sans le certificat puis l'acte de décès, aucun organisme ne pourra traiter votre dossier.

• Faire constater le décès par un médecin

  À domicile, appelez un médecin (le médecin traitant, un médecin de garde, ou le 15 la nuit et le week-end). En établissement de santé ou en EHPAD, le personnel s'en charge. En cas de mort violente ou suspecte, prévenez la police ou la gendarmerie : une autorisation du procureur sera alors nécessaire avant les obsèques.

• Récupérer le certificat de décès

  C'est le médecin qui l'établit. Ce document ouvre toutes les démarches suivantes : conservez-le précieusement et faites-en des copies. Sans lui, la mairie ne peut pas dresser l'acte de décès.

• Contacter une entreprise de pompes funèbres

  Vous êtes entièrement libre du choix de l'opérateur funéraire et les tarifs varient beaucoup : n'hésitez pas à comparer plusieurs devis, même dans ces moments. Elle organise le transport du corps, les formalités et la cérémonie. L'inhumation comme la crémation doivent avoir lieu au moins 24 heures après le décès, et au plus tard le 14e jour calendaire qui suit celui du décès — le préfet peut accorder une dérogation quand des circonstances particulières le justifient.

  Comparer les devis (service-public.fr) ↗

• Rechercher les volontés du défunt

  Avait-il souscrit un contrat obsèques ? Laissé des dernières volontés écrites (inhumation ou crémation, lieu, cérémonie) ? Ces souhaits, quand ils existent, priment sur les préférences de la famille. Vérifiez ses papiers, son coffre, et demandez à son notaire ou à son assureur.

• Prévenir la famille et les proches

  Informez les personnes concernées et décidez ensemble des premières dispositions. C'est aussi le moment de solliciter de l'aide : personne ne devrait affronter cela isolé.

À savoir : l'employeur du défunt, s'il travaillait, accorde généralement un congé pour décès aux proches salariés. Renseignez-vous auprès du vôtre.

Étape 2 — Dans les jours qui suivent : déclarer le décès et prévenir les organismes

Une fois les obsèques organisées, vient le temps des déclarations administratives. L'idée n'est pas de tout faire en un jour, mais de prévenir dans un délai raisonnable (une à deux semaines) les organismes qui versaient ou percevaient de l'argent. Munissez-vous de plusieurs copies de l'acte de décès : c'est la pièce que chacun réclamera.

• Déclarer le décès à la mairie (sous 24 h)

  La déclaration se fait à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures (les week-ends et jours fériés ne comptent pas). En pratique, les pompes funèbres s'en chargent presque toujours pour vous. La mairie établit l'acte de décès : demandez-en une dizaine de copies intégrales, elles sont gratuites et chaque organisme en voudra une.

  Déclaration de décès (service-public.fr) ↗

• La Sécurité sociale (CPAM ou autre régime)

  Prévenez la caisse d'assurance maladie du défunt pour clôturer ses droits. Si la personne était salariée ou demandeur d'emploi, ses proches peuvent avoir droit à un capital décès versé par la Sécurité sociale. La demande se fait dans le mois (priorité aux proches à charge), puis dans les deux ans.

  Capital décès (ameli.fr) ↗

• Les caisses de retraite

  Signalez le décès à la retraite de base (Carsat) et aux complémentaires (Agirc-Arrco) pour stopper les pensions ; celles versées à tort seront réclamées. Surtout : le conjoint ou ex-conjoint survivant peut avoir droit à une pension de réversion (une partie de la retraite du défunt). Elle n'est pas automatique, il faut la demander.

  Demander la réversion (info-retraite.fr) ↗

• La mutuelle et la prévoyance

  Contactez la complémentaire santé pour clôturer le contrat, et vérifiez l'existence d'un contrat de prévoyance (souvent souscrit via l'employeur) : beaucoup prévoient un capital ou une rente pour les proches, versement que les familles ignorent fréquemment.

• L'employeur (si la personne travaillait)

  Il établit le solde de tout compte, l'attestation et les documents de fin de contrat, et informe les organismes liés au salaire. Demandez-lui aussi les coordonnées de l'organisme de prévoyance de l'entreprise.

• Les autres organismes, selon la situation

  France Travail si la personne était inscrite, la CAF (allocations, APL), la MSA pour le régime agricole, le Trésor public, un service d'aide à domicile… Faites la liste de ce que la personne percevait ou payait chaque mois : c'est votre meilleur repère.

Étape 3 — Les semaines suivantes : comptes bancaires, contrats et abonnements du défunt

Cette étape s'étale sur plusieurs semaines. Elle consiste à mettre en ordre l'argent et les contrats du défunt. Rien ne presse au point de tout résilier en une journée : procédez poste par poste, en gardant une copie de chaque courrier.

• Les banques

  À l'annonce du décès, la banque bloque les comptes individuels du défunt jusqu'au règlement de la succession ; elle peut toutefois régler certaines factures liées au décès (obsèques, notamment) dans une limite légale. Les comptes joints, eux, continuent de fonctionner au nom du cotitulaire survivant. Vous ne connaissez pas toutes ses banques ? Le fichier FICOBA recense tous les comptes ouverts en France : un héritier ou le notaire peut en obtenir la liste.

  Accès au FICOBA (impots.gouv.fr) ↗

• Les assurances

  Déclarez le décès aux assurances habitation, auto et prévoyance. Point important : une assurance-vie n'entre pas dans la succession, elle revient directement aux bénéficiaires que le défunt avait désignés. Vous pensez être bénéficiaire d'un contrat mais n'en avez pas la preuve ? L'AGIRA effectue gratuitement la recherche de contrats d'assurance-vie non réclamés.

  Rechercher une assurance-vie (AGIRA) ↗

• Énergie, eau, téléphone, internet, courrier

  Résiliez ou transférez les abonnements (électricité, gaz, eau, box, mobile). Si le logement se vide, pensez à la réexpédition temporaire du courrier auprès de La Poste : elle évite de manquer un courrier important pendant plusieurs mois.

• Le logement

  Locataire : prévenez le bailleur (le bail peut se transférer au conjoint ou se résilier). Propriétaire : signalez le décès au syndic, et anticipez la taxe foncière et la taxe d'habitation éventuelle. Ne videz pas le logement avant l'accord des autres héritiers.

• Les impôts

  Le décès est à signaler à l'administration fiscale. Une déclaration de revenus au nom du défunt (pour l'année du décès) reste à faire l'année suivante. Le centre des finances publiques vous indiquera la marche à suivre.

• Les abonnements et adhésions

  Presse, streaming, salle de sport, associations, dons réguliers, services en ligne… Ce sont les prélèvements les plus faciles à oublier et ceux qui continuent le plus longtemps. Passez en revue les relevés bancaires des derniers mois pour n'en manquer aucun.

Bon à savoir : conservez absolument tous les documents liés au défunt (relevés, contrats, factures, courriers). Vous en aurez besoin pour la succession, parfois des mois plus tard.

Étape 4 — La succession : ce qui se règle dans les six mois

La succession, c'est la transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. Elle prend du temps (souvent plusieurs mois) et fait intervenir un notaire dans la plupart des cas. Voici les repères essentiels.

• Identifier les héritiers et leurs droits

  La loi fixe qui hérite et dans quelles proportions (conjoint, enfants, parents…), sauf dispositions particulières comme un testament. En cas de doute sur vos droits, un notaire ou un point-justice peut vous renseigner gratuitement.

• Le rôle du notaire

  Le recours au notaire est obligatoire dès qu'il existe un bien immobilier, un testament, une donation entre époux, ou un patrimoine supérieur à un certain montant. Il dresse l'acte de notoriété (qui prouve votre qualité d'héritier), évalue le patrimoine et organise le partage. Vous choisissez librement votre notaire.

  Trouver un notaire (notaires.fr) ↗

• La déclaration de succession

  Elle doit être déposée auprès de l'administration fiscale dans les 6 mois suivant le décès (12 mois si le décès a eu lieu à l'étranger). C'est elle qui détermine les éventuels droits de succession. Le notaire s'en charge le plus souvent.

• Vous faire accompagner

  Notaire, conseiller bancaire, assistante sociale, associations d'aide aux endeuillés : de nombreux relais existent. Demander de l'aide n'est pas un aveu de faiblesse, c'est la meilleure façon de ne rien oublier dans un moment où l'on n'a pas la tête à cela.

Récapitulatif : quel organisme prévenir, et dans quel délai

Les grandes échéances en un coup d'œil. Ce sont des repères : personne ne vous en voudra d'un jour ou deux de décalage.

La checklist des démarches en PDF, à imprimer

Les mêmes démarches sur deux pages A4, à cocher au fur et à mesure, avec la liste des pièces à réunir avant de commencer. C'est la version qu'on pose sur la table et qu'on partage entre proches, chacun prenant une partie.

Quelles démarches après le décès d'un retraité ?

La particularité tient en une phrase : il n'existe pas de guichet unique. Le régime de base — Carsat, MSA, sécurité sociale des indépendants selon la carrière — et chaque régime complémentaire doivent être prévenus séparément. Une carrière un peu variée peut représenter trois ou quatre caisses différentes.

Prévenez-les vite. Les pensions versées après la date du décès devront être remboursées, et plus la régularisation tarde, plus elle est lourde à démêler.

Si vous avez au moins 55 ans, vous pouvez demander la pension de réversion. Pour le régime de base, elle dépend de vos ressources. Pour la retraite complémentaire, elle correspond à 60 % des droits que percevait le défunt, et elle est attribuée sans condition de ressources.

Que faire après un décès à l'hôpital ou en Ehpad ?

Une bonne nouvelle dans un mauvais moment : vous avez une démarche de moins. C'est un professionnel de santé qui constate le décès et établit le certificat, et c'est l'établissement lui-même qui déclare le décès à la mairie, dans les 24 heures. Vous n'avez pas à vous en occuper.

Il vous revient en revanche de décider où le corps est transféré : la chambre mortuaire de l'hôpital s'il en existe une, la chambre funéraire d'une entreprise de pompes funèbres, ou le domicile du défunt ou d'un proche.

En Ehpad, pensez à retirer les objets personnels : passé six jours, l'établissement peut facturer l'occupation de la chambre. Et si le médecin estime que la mort est suspecte, le procureur est alerté et le corps confié à l'institut médico-légal — les obsèques ne peuvent alors pas avoir lieu tant qu'il n'est pas restitué.

Quelles démarches après le décès du conjoint ou d'un parent ?

Pour un conjoint marié, deux droits méritent d'être connus. La pension de réversion, dès 55 ans. Et le droit d'occuper gratuitement le logement du couple, meublé, pendant un an à compter du décès — les loyers éventuels sont remboursés par la succession.

L'année du décès appelle aussi une déclaration de revenus particulière : renseignez-vous auprès du service des impôts plutôt que de reproduire celle de l'année précédente.

Pour un parent, un point est souvent ignoré : si vos deux parents sont décédés, vous pouvez demander la pension de réversion de la retraite complémentaire du parent qui vient de mourir, et elle est attribuée sans condition de ressources.

Où trouver de l'aide et des informations fiables

• Service-public.fr

  Le portail officiel de l'administration : un dossier complet « Décès » qui détaille chaque démarche, avec les formulaires et les délais à jour.

  Dossier Décès (service-public.fr) ↗

• Le compte du défunt sur service-public.fr

  Un service en ligne permet de signaler le décès à plusieurs organismes en une seule fois, pour éviter de répéter la démarche partout.

• Les associations d'accompagnement du deuil

  Au-delà des démarches, si la douleur est trop lourde, des associations et des lignes d'écoute existent. En parler aide. N'hésitez pas à solliciter votre médecin traitant.

Face à un décès, mieux vaut s'appuyer sur les sources officielles plutôt que sur des informations éparses. Voici les points d'entrée les plus utiles.

Comment épargner tout cela à vos proches

Si vous lisez ce guide pour un proche disparu, vous mesurez la difficulté : le plus dur n'est pas tant chaque démarche que de retrouver les informations. Où sont les comptes ? Quels contrats existaient ? Qui était le notaire ? Quels prélèvements arrêter ? Ces recherches ajoutent des semaines d'angoisse à une période déjà éprouvante.

C'est exactement ce que Prévenance permet d'éviter. De votre vivant, dans un espace sécurisé, vous réunissez l'essentiel (comptes, contrats, contacts, documents, volontés) et vous choisissez qui pourra y accéder — votre personne de confiance : conjoint, enfant, parent, ami proche — en cas d'incapacité ou de décès. Un geste discret aujourd'hui, un immense soulagement pour ceux que vous aimez demain.

Questions fréquentes après un décès

Combien de temps a-t-on pour déclarer un décès ?

Vingt-quatre heures, à la mairie du lieu du décès. Si le décès a lieu à l'hôpital ou en Ehpad, l'établissement s'en charge lui-même et vous n'avez pas cette démarche à faire.

Quel est le délai pour organiser les obsèques ?

L'inhumation comme la crémation doivent avoir lieu au moins 24 heures après le décès, et au plus tard le 14e jour calendaire suivant celui du décès. On lit souvent « six jours » : c'est l'ancienne règle. Le préfet peut accorder une dérogation quand des circonstances particulières le justifient.

Qui faut-il prévenir en premier après un décès ?

Dans l'ordre : le médecin pour le certificat, la mairie pour la déclaration — sauf si l'établissement s'en charge —, l'entreprise de pompes funèbres, puis l'employeur et la banque. Les organismes sociaux et les assurances viennent dans les deux semaines suivantes.

Les comptes bancaires sont-ils bloqués après un décès ?

En règle générale, les comptes personnels du défunt sont bloqués dès que la banque est informée. Un compte joint, lui, continue le plus souvent de fonctionner au nom du cotitulaire, sauf opposition des héritiers.