Politique de confidentialité

La protection de vos données est au cœur de Prévenance Succession. Cette politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, et quels sont vos droits, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Ed-Medias, 2 boulevard Gambetta, 30400 Villeneuve-lès-Avignon. Contact : contact@prevenance-succession.fr.

2. Données collectées

• Données de compte : nom, adresse email, mot de passe (chiffré).
• Données du coffre : les informations que vous saisissez (identité, patrimoine, finances, accès numériques, contacts, activité professionnelle, documents).
• Message personnel : le texte que vous rédigez à l'intention de vos proches et, le cas échéant, l'enregistrement audio ou vidéo que vous y joignez. Comme le reste du coffre, il est chiffré au repos, n'est accessible qu'à vous jusqu'à la transmission, et il est supprimé avec votre compte.
• Données de paiement : traitées par Stripe ; nous ne stockons pas votre numéro de carte.
• Données techniques : journaux de connexion, adresse IP (notamment pour l'historique d'accès de vos personnes de confiance).

3. Finalités et bases légales

• Fournir le service et conserver votre coffre — exécution du contrat.
• Gérer le paiement Premium — exécution du contrat / obligation légale.
• Sécuriser l'accès et tracer les consultations de vos personnes de confiance — intérêt légitime.
• Vous contacter au sujet de votre compte — exécution du contrat.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être traitées par nos sous-traitants techniques strictement nécessaires :

• o2switch (France) — hébergement du site et des données.
• Scaleway (France, Paris) — sauvegarde chiffrée de secours.
• Brevo (France) — envoi de nos emails et des SMS de sécurité, y compris ceux adressés aux personnes que vous désignez.
• Stripe — traitement sécurisé des paiements.
• Google (Google Analytics 4) — mesure d'audience (uniquement après votre consentement).
• Meta (Pixel Facebook) — mesure et marketing (uniquement après votre consentement).
• PostHog — analyse d'usage du produit (uniquement après votre consentement).

Les traceurs de mesure d'audience et marketing ne sont activés qu'avec votre accord (voir notre politique cookies). Les personnes que vous désignez n'accèdent au contenu du coffre, en lecture seule, que lorsque la transmission a eu lieu — jamais avant, sauf si vous la déclenchez vous-même.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Vous pouvez supprimer votre compte vous-même, à tout moment, depuis votre espace « Mon compte » : la suppression est alors immédiate et définitive. Vos informations, vos documents et leurs fichiers, votre message personnel et les accès de vos personnes à notifier sont effacés de nos serveurs. Nous n'avons aucun moyen de rétablir votre compte ni son contenu, et nous ne le ferons pas, même si vous nous le demandiez. Un abonnement en cours est résilié dans le même mouvement.

Seules les données couvertes par une obligation légale de conservation sont maintenues, en particulier les factures au titre de nos obligations comptables ; elles ne contiennent aucun élément du contenu de votre coffre.

Sauvegardes techniques. Comme tout service en ligne, nous conservons des sauvegardes destinées à réparer une panne majeure. Une copie chiffrée de vos données peut donc y subsister quelque temps après la suppression, le temps que ces sauvegardes soient écrasées par leur rotation : jusqu'à quelques jours pour les informations saisies dans vos rubriques et jusqu'à trois mois pour les documents déposés chez notre hébergeur, et jusqu'à 30 jours dans notre sauvegarde externalisée. Ces sauvegardes ne servent qu'à rétablir le service après un incident : elles ne sont jamais utilisées pour restaurer un compte supprimé, et elles ne sont pas consultables individuellement.

6. Sécurité

L'accès à votre coffre est protégé par authentification et double authentification par SMS. Les mots de passe de compte sont stockés sous forme hachée (bcrypt), jamais en clair. Vos informations et documents sont chiffrés au repos sur nos serveurs et en transit (HTTPS). Les données sont hébergées en France ; nos sauvegardes de secours, chiffrées elles aussi, le sont également, chez un prestataire français. Nous mettons en œuvre ces mesures au titre d'une obligation de moyens, conformément à l'article 32 du RGPD. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé conformément à l'article 34 du RGPD.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Le droit à l'effacement (article 17 du RGPD) s'exerce directement depuis votre espace « Mon compte », sans démarche préalable auprès de nous. Pour les autres droits, écrivez à contact@prevenance-succession.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Le site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, authentification). Aucun cookie publicitaire n'est déposé sans votre consentement.